Outils de location du Nouveau-Brunswick
Calculateur de dépôt de garantie
Trouvez le maximum qu'un propriétaire peut légalement exiger comme dépôt de garantie au Nouveau-Brunswick, selon votre type de location. Nous expliquons aussi qui le détient et comment vous le récupérez.
Comment fonctionnent les dépôts de garantie au Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick plafonne le dépôt de garantie à un mois de loyer pour la plupart des baux, une semaine pour les baux de semaine en semaine, et jusqu'à trois mois pour un emplacement de maison mobile. Votre dépôt est détenu par Services Nouveau-Brunswick, pas par le propriétaire, et le propriétaire doit le remettre dans les 15 jours. Une fois que c'est fait, Services Nouveau-Brunswick vous envoie par la poste un certificat de dépôt confirmant sa réception.
Quand vous déménagez, il y a une courte période pendant laquelle un propriétaire peut faire une réclamation sur le dépôt. Si vous n'êtes pas d'accord, le Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires tranche. Gardez des photos datées de l'état des lieux à l'entrée et à la sortie pour avoir un dossier clair.
Questions fréquentes
Combien un propriétaire peut-il exiger comme dépôt de garantie au Nouveau-Brunswick?
Pour les baux mensuels, annuels ou à durée déterminée, le maximum est d'un mois de loyer. Pour les baux de semaine en semaine, c'est une semaine de loyer, et pour un emplacement de maison mobile, cela peut aller jusqu'à trois mois de loyer.
Qui détient mon dépôt de garantie au Nouveau-Brunswick?
C'est Services Nouveau-Brunswick qui le détient, pas votre propriétaire. Le propriétaire doit lui remettre votre dépôt dans les 15 jours suivant sa perception.
Un propriétaire peut-il exiger le premier et le dernier mois en plus d'un dépôt?
Non. Le dépôt de garantie ne peut pas dépasser le maximum légal pour votre type de bail, alors un propriétaire ne peut pas ajouter de dépôts supplémentaires par-dessus.
