Guide de location du Nouveau-Brunswick
Animaux et clauses interdisant les animaux au Nouveau-Brunswick
Au Nouveau-Brunswick, les propriétaires peuvent inscrire dans un bail des clauses interdisant les animaux qui sont exécutoires.
Un propriétaire peut-il interdire les animaux au Nouveau-Brunswick?
Pour les locataires
Si votre bail interdit les animaux, cette clause tient ici. Si le bail ne dit rien sur les animaux, vous pouvez généralement en avoir un. Les animaux d'assistance et de service sont protégés et ne peuvent pas être refusés.
Pour les propriétaires
Vous pouvez inclure une clause interdisant les animaux et elle est exécutoire. Vous ne pouvez pas refuser un animal de service ou d'assistance, car ce serait de la discrimination fondée sur le handicap au sens de la Loi sur les droits de la personne.
Les faits essentiels
- Clauses interdisant les animaux
- Exécutoires au N.-B.
- Bail muet sur les animaux
- Animaux généralement permis
- Animaux de service
- Toujours protégés
Questions fréquentes
Un propriétaire peut-il interdire les animaux?
Oui. Les clauses interdisant les animaux sont exécutoires au Nouveau-Brunswick. Les animaux de service et d'assistance font exception et ne peuvent pas être refusés.
Sources
Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique. Pour une décision sur votre situation, communiquez avec Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires.
Une question précise? Demandez à l'assistant de location pour une réponse claire avec une source.
