Guide de location du Nouveau-Brunswick
Biens laissés sur place au Nouveau-Brunswick
Si un locataire laisse des biens sur place, le propriétaire ne peut pas simplement les garder ou les jeter. Les biens appartiennent toujours au locataire, et le propriétaire a besoin de la permission du Bureau avant de s'en débarrasser.
Qu'arrive-t-il aux biens laissés sur place après un déménagement au Nouveau-Brunswick?
Pour les locataires
Si vous laissez des biens sur place, ils restent les vôtres. Un propriétaire ne peut pas garder vos biens pour couvrir une somme que vous devez, ni les jeter de son propre chef. Il doit vous les remettre et recourir à une réclamation sur le dépôt ou aux tribunaux pour toute dette. Si vous ne pouvez pas récupérer vos biens, communiquez avec le Bureau.
Pour les propriétaires
Ne gardez pas et ne jetez pas les biens d'un locataire de votre propre chef. Entreposez-les en lieu sûr, tentez de joindre le locataire, gardez un dossier, et demandez des directives à un agent de location de locaux d'habitation. L'agent décide en fonction de la valeur : les articles de faible valeur ou insalubres peuvent être jetés, les articles valant moins que la dette peuvent être vendus, et les articles de plus grande valeur doivent être entreposés pour une période déterminée et le locataire avisé. Vous ne pouvez pas retenir des biens en otage pour un loyer impayé.
Les faits essentiels
- À qui sont les biens
- Toujours au locataire
- Le propriétaire ne peut pas
- Les garder ou s'en débarrasser de son propre chef
- Il faut d'abord
- Les directives d'un agent de location de locaux d'habitation
- Retenus pour loyer impayé?
- Non, doivent être remis au locataire
Questions fréquentes
Mon locataire a déménagé et a laissé un tas de choses. Puis-je les jeter?
Pas de votre propre chef. Les biens appartiennent toujours au locataire. Entreposez-les en lieu sûr, tentez de joindre le locataire, et demandez à un agent de location de locaux d'habitation, qui vous dira si vous pouvez vous en débarrasser, les vendre, ou si vous devez les entreposer. Pour une somme due, déposez une réclamation sur le dépôt ou allez devant les tribunaux, ne retenez pas les biens.
Sources
Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique. Pour une décision sur votre situation, communiquez avec Bureau des relations entre les locataires et les propriétaires.
Une question précise? Demandez à l'assistant de location pour une réponse claire avec une source.
