Droits et responsabilités du propriétaire au Nouveau-Brunswick

C'est l'autre côté de votre propre bail : ce à quoi votre propriétaire a droit, et ce qu'il vous doit. Il a droit au loyer à temps, à un logement gardé raisonnablement propre et sans dommage causé par vous ou vos invités, à l'absence de nuisance envers les voisins, et à un préavis approprié à votre départ. En retour, il doit vous remettre un bail signé, un logement sûr et bien entretenu, des réparations dans un délai raisonnable, un chauffage, une eau et une électricité ininterrompus, un préavis approprié avant une entrée ou une augmentation de loyer, votre dépôt remis au Bureau, et l'absence de discrimination. Si une responsabilité n'est pas remplie, nos guides sur les réparations, l'entrée du propriétaire, les dépôts de garantie et les différends expliquent comment la soulever.

Vos droits : un locataire qui paie le loyer à temps, suit le bail, garde le logement raisonnablement propre, répare les dommages qu'il cause ou que ses invités causent, ne cause pas de nuisance, respecte la santé et la sécurité ainsi que les autres locataires, collabore à tout aménagement, et donne un préavis approprié pour mettre fin au bail. Vos responsabilités : remettre au locataire une copie signée du bail et en respecter les conditions; fournir un logement sûr, propre, habitable et conforme aux normes de logement et de bâtiment; garder les aires communes sûres et propres; effectuer les réparations et l'entretien dans un délai raisonnable; ne jamais interrompre le chauffage, l'eau ou l'électricité sauf en cas d'urgence; donner un préavis approprié pour les entrées, les augmentations de loyer et les résiliations; et remettre le dépôt de garantie à Services Nouveau-Brunswick dans les 15 jours. Vous devez aussi respecter la Loi sur les droits de la personne : aucune publicité discriminatoire, aucune clause de bail qui restreint des groupes protégés, et aucun loyer plus élevé fondé sur un handicap ou un autre motif protégé. Dans une maison de chambres, vous devez fournir et entretenir des serrures de porte, et vous êtes responsable des dommages que vous causez à une maison mobile ou aux structures d'un locataire.